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Client confidentiel – Acquisition d’un site occupé – Estimer juste, en tenant compte du bail et des investissements réalisés

Client confidentiel – Acquisition d’un site occupé – Estimer juste, en tenant compte du bail et des investissements réalisés
Donneur d’ordre
confidentiel (association médico-sociale gestionnaire d’un ESAT)
Rubrique
Handicap
Produit
ESAT
Quelle entreprise ekinov
Conseil
Mission ekinov
Estimation ékilibrée
Jalons
2023 (rapport d’estimation ékilibrée ; étapes suivantes : clarification juridique du bail et négociation des conditions d’acquisition)
Lieu
Nouvelle-Aquitaine
Architecte
agence d’architecture (anonymisée) : étude capacitaire

Contexte

Éclairer les conditions d’acquisition d’un site occupé, en tenant compte de sa valeur, du bail et des investissements déjà réalisés : c’est la mission confiée à ekinov par une association médico-sociale gestionnaire d’un ESAT, en Nouvelle-Aquitaine. Une collectivité locale possède le site ; l’association l’occupe et envisage de l’acquérir avant des travaux importants, après y avoir investi près de 2 M€ en une dizaine d’années. Une estimation publique de 2022 s’élevait à environ 3,7 M€ HT, et la qualification du bail, qui court jusqu’à la fin des années 2030, faisait l’objet d’analyses juridiques divergentes.

Projet

ekinov a évalué un périmètre d’environ 14 700 m² de terrain et près de 3 600 m² de surface utile bâtie :

  • analyse foncière et immobilière, examen des hypothèses de bail et étude du potentiel constructible ;
  • croisement des méthodes : comparables de marché, approche investisseur, étude capacitaire et valorisation des droits ;
  • une valeur vénale retenue d’environ 3 M€ HT (± 0,3 M€), et deux hypothèses alternatives : environ 2,7 M€ HT en pleine propriété après décote de vente en bloc, ou environ 1,8 M€ HT pour les droits du bailleur sous hypothèse emphytéotique.

Ces estimations ne constituent pas un prix de vente obtenu : elles préparent une négociation argumentée.

Notre valeur ajoutée pour le client

Donner à l’association une base d’arbitrage qui intègre son occupation et les améliorations qu’elle a financées : ekinov croise comparables de marché, approche investisseur, étude capacitaire et valorisation des droits pour distinguer la valeur du bien des conditions économiques pertinentes pour son acquisition.

  • Pour les travailleurs accompagnés : une capacité de financement préservée pour les futurs aménagements, au bénéfice du confort, de la sécurité et de l’adaptation des postes de travail.
  • Pour les équipes : des décisions patrimoniales sécurisées, qui rendent possibles des locaux mieux adaptés.

Notre conviction

La valeur n’est pas ce qu’un bien vaut, mais le montant sur lequel l’acheteur et le vendeur s’accordent. Partager dès le départ les mêmes hypothèses AFUT’ (administratives, financières, d’usage et techniques) et les mêmes méthodes d’estimation permet d’objectiver ce montant : une fois accepté par les deux parties, la négociation devient une formalité.

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