Client confidentiel – Acquisition d’un site occupé – Estimer juste, en tenant compte du bail et des investissements réalisés

- Donneur d’ordre
- confidentiel (association médico-sociale gestionnaire d’un ESAT)
- Rubrique
- Handicap
- Produit
- ESAT
- Quelle entreprise ekinov
- Conseil
- Mission ekinov
- Estimation ékilibrée
- Jalons
- 2023 (rapport d’estimation ékilibrée ; étapes suivantes : clarification juridique du bail et négociation des conditions d’acquisition)
- Lieu
- Nouvelle-Aquitaine
- Architecte
- agence d’architecture (anonymisée) : étude capacitaire
Contexte
Éclairer les conditions d’acquisition d’un site occupé, en tenant compte de sa valeur, du bail et des investissements déjà réalisés : c’est la mission confiée à ekinov par une association médico-sociale gestionnaire d’un ESAT, en Nouvelle-Aquitaine. Une collectivité locale possède le site ; l’association l’occupe et envisage de l’acquérir avant des travaux importants, après y avoir investi près de 2 M€ en une dizaine d’années. Une estimation publique de 2022 s’élevait à environ 3,7 M€ HT, et la qualification du bail, qui court jusqu’à la fin des années 2030, faisait l’objet d’analyses juridiques divergentes.
Projet
ekinov a évalué un périmètre d’environ 14 700 m² de terrain et près de 3 600 m² de surface utile bâtie :
- analyse foncière et immobilière, examen des hypothèses de bail et étude du potentiel constructible ;
- croisement des méthodes : comparables de marché, approche investisseur, étude capacitaire et valorisation des droits ;
- une valeur vénale retenue d’environ 3 M€ HT (± 0,3 M€), et deux hypothèses alternatives : environ 2,7 M€ HT en pleine propriété après décote de vente en bloc, ou environ 1,8 M€ HT pour les droits du bailleur sous hypothèse emphytéotique.
Ces estimations ne constituent pas un prix de vente obtenu : elles préparent une négociation argumentée.
Notre valeur ajoutée pour le client
Donner à l’association une base d’arbitrage qui intègre son occupation et les améliorations qu’elle a financées : ekinov croise comparables de marché, approche investisseur, étude capacitaire et valorisation des droits pour distinguer la valeur du bien des conditions économiques pertinentes pour son acquisition.
- Pour les travailleurs accompagnés : une capacité de financement préservée pour les futurs aménagements, au bénéfice du confort, de la sécurité et de l’adaptation des postes de travail.
- Pour les équipes : des décisions patrimoniales sécurisées, qui rendent possibles des locaux mieux adaptés.
Notre conviction
La valeur n’est pas ce qu’un bien vaut, mais le montant sur lequel l’acheteur et le vendeur s’accordent. Partager dès le départ les mêmes hypothèses AFUT’ (administratives, financières, d’usage et techniques) et les mêmes méthodes d’estimation permet d’objectiver ce montant : une fois accepté par les deux parties, la négociation devient une formalité.