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Client confidentiel – Bail emphytéotique avec l’État – Renégocier la prolongation et réduire la redevance de 40 %

Client confidentiel – Bail emphytéotique avec l’État – Renégocier la prolongation et réduire la redevance de 40 %
Donneur d’ordre
confidentiel (association gestionnaire)
Rubrique
Handicap
Produit
EAM – MAS, SESSAD, EEAP, cuisine collective
Quelle entreprise ekinov
Transaction
Mission ekinov
Estimation ékilibrée, Mandat
Jalons
juin 2025 à septembre 2026
Lieu
Marseille, Bouches-du-Rhône (13), Provence-Alpes-Côte d’Azur
Architecte
MAP Architecture (étude technique)

Contexte

Prolonger un bail emphytéotique conclu avec l’État sans en payer le prix fort : c’est l’enjeu d’une association gestionnaire qui exploite, à Marseille, un site d’environ 3 hectares réunissant une maison d’accueil spécialisée (MAS), un SESSAD, un établissement pour enfants et adolescents polyhandicapés (EEAP) et une cuisine centrale. Le bâti est ancien, régulièrement rénové pour l’EEAP et le SESSAD ; la MAS et la cuisine centrale sont neuves. Ces investissements récents justifiaient de prolonger le bail de 50 ans.

Projet

ekinov a conduit une estimation ékilibrée, puis un mandat pour la négociation :

  • Estimation ékilibrée : évaluation du terrain et de son immobilier selon trois méthodes indépendantes (comptable, investisseur, comparables).
  • Hypothèses partagées : validation avec les Domaines d’hypothèses de surfaces et de qualité du bâti identiques dans les deux études, sur la base de l’étude technique de MAP Architecture.
  • Méthode : respect du formalisme de la saisine des Domaines, qui ont accepté de retenir, en plus de la méthode comptable, celle des droits du bailleur.
  • Négociation : des échanges équilibrés, ekinov se positionnant en tiers de confiance des deux parties ; à la signature de l’acte, les deux parties l’en ont remercié.

Notre valeur ajoutée pour le client

Réduire la facture de 40 % : la valeur nette comptable de 8,7 M€ a été ramenée à 4,6 M€ pour la transaction, et la redevance capitalisée sur 60 ans est passée de 1,7 M€ à 1 M€. ekinov a d’abord aidé le client à comprendre les enjeux d’un bail emphytéotique face à une pleine propriété.

  • Pour les résidents : une charge immobilière allégée, au profit des dépenses d’exploitation et de personnel (groupes 1 et 2) qui bénéficient aux usagers.
  • Pour les équipes : une charge immobilière allégée, au profit des dépenses de personnel (groupe 2).

Notre conviction

La valeur n’est pas ce qu’un bien vaut, mais le montant sur lequel l’acheteur et le vendeur s’accordent. Partager dès le départ les mêmes hypothèses AFUT’ (administratives, financières, d’usage et techniques) et les mêmes méthodes d’estimation permet d’objectiver ce montant : une fois accepté par les deux parties, la négociation devient une formalité.

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