Bonjour 👋
Comme promis, la team Ekinov est de retour sur le blog pour vous éclairer sur la manière d’obtenir un certificat d’urbanisme 💡
Si vous souhaitez faire une demande de certificat d’urbanisme, sachez que celle-ci est gratuite et optionnelle et qu’il n’est pas obligatoire que vous soyez le propriétaire du terrain. Pour faire une demande, il convient donc de compléter le formulaire Cerfa 13410*04 disponible en mairie ou en ligne.
La procédure pour obtenir un certificat d’urbanisme
Petit guide pratique du certificat d’urbanisme
Avant toute chose, il est d’abord essentiel d’être certain d’avoir besoin d’un certificat d’urbanisme. Pour ça, Ekinov vous propose de lire notre dernier article : Qu’est-ce qu’un certificat d’urbanisme, pour mieux comprendre ce document administratif.
Vous souhaitez toujours faire une demande de CU* ? Parfait ! Pour commencer, il existe deux types de certificats d’urbanisme : information et opérationnel. La première chose à faire est donc de cocher la case correspondante sur le Cerfa de demande de certificat d’urbanisme.
Prochaine étape, vous devez compléter le document en y indiquant votre identité et vos coordonnées ainsi que des informations précises sur le terrain concerné (adresse, informations cadastrales).
Ekinov vous conseille de bien vérifier l’exactitude des informations transmises et de vous assurer que le formulaire soit correctement rempli. Cela évitera les retours pour motif de dossier incomplet.
Une fois le Cerfa rempli, n’oubliez pas de joindre au formulaire les pièces indispensables pour obtenir votre certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel.
Les pièces à fournir
Si vous voulez être certain d’obtenir un certificat d’urbanisme, les pièces à fournir sont des éléments clés à ne pas oublier dans la demande de votre CU*.
À savoir, pour une demande de CU* d’information il faut transmettre :
- Un plan de situation avec adresse du terrain, les voies d’accès et les points repères.
Pour une demande de CU* opérationnel, il faut joindre :
- Un plan de situation également
- Une note descriptive succincte de l’opération
- La localisation et la destination des bâtiments à construire et de ceux à conserver ou à démolir
- S’il existe des constructions, un plan de terrain avec l’emplacement des bâtiments.
- Pour les projets de construction en espace agricole ou naturel, une notice de renseignements complémentaires peut être demandée, vous devez donc vous renseigner auprès de la mairie.
Bravo, votre dossier est prêt, passons à la seconde étape !
Où envoyer son certificat d’urbanisme ?
Bon travail ! Vous êtes sur le bon chemin pour obtenir toutes les informations dont vous avez besoin pour votre projet d’aménagement ou votre projet de construction. Il est maintenant temps de soumettre votre demande de certificat d’urbanisme à la mairie de la commune où se situe le terrain. Deux choix s’offrent à vous : il est possible de faire le dépôt de la demande directement en mairie ou de l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de la mairie concernée.
⚠️ Attention, n’oubliez pas qu’un seul exemplaire n’est pas suffisant ! Pour une demande d’un certificat d’information, deux exemplaires sont à prévoir tandis que pour une demande d’un certificat opérationnel, vous devrez réaliser quatre exemplaires.
En conséquence, votre dossier sera instruit dans un délai :
- d’un mois pour un CU* d’information
- de deux mois pour un CU* opérationnel.
Vous avez réussi à obtenir votre certificat d’urbanisme ? Une fois délivré, Ekinov vous rappelle que le certificat est valable 18 mois.
Comment ça « valable 18 mois » ? Pendant 18 mois, les règles d’urbanisme en vigueur applicable sur le terrain donné ainsi que le taux des taxes d’urbanisme sont cristallisées. Cette durée de validité de 18 mois vous garantit donc qu’il n’y aura aucune évolution des règles d’urbanisme. Vous aurez donc 18 mois pour monter votre projet de démolition, de ravalement, d’agrandissement et tout autre projet de travaux comme celui de construire une maison !
Dès la réception de votre CU* avec une réponse de la mairie, vous pouvez consulter l’ensemble des règles d’urbanisme en vigueur applicable sur le site.
Beau travail ! Nous sommes à la fin de cet article, Ekinov espère que celui-ci vous a aiguillé dans vos démarches administratives et que vous êtes devenu un petit chef en matière de certificat d’urbanisme !
D’autres questions sur le sujet ? Vous souhaitez savoir quelles sont les prochaines étapes après avoir obtenu le certificat d’urbanisme ? N’hésitez pas à nous contacter 😉
*CU : certificat d’urbanisme
