Contexte

Exploitant :
ADAPEI83
Crédits photo :
Unsplash
Propriétaire :
Établissement bancaire

Programme

L’ADAPEI 83 exploite 2 EHPAD voisins l’un de l’autre.
Le terrain du premier se trouve sur un bail emphytéotique avec la commune, le second a été construit dans le cadre d’un bail à construction dont le preneur est une banque.
Sous l’impulsion des Autorités de financement public, l’association ADAPEI 83 étudie le regroupement de ces deux établissements, qui nécessite la rupture de ce bail à construction.

Projet

ekinov est mandaté par l’ADAPEI pour analyser à la fois le bail à construction et le contrat d’exploitation qui les lient aux preneurs.
Valorisation des droits du preneur et du bailleur, analyse comparative de la valorisation réalisée par un cabinet d’expertise immobilière diligentée par le Preneur ainsi que l’avis de valeur émis par la Direction Immobilière de l’Etat, ex France Domaines, négociations avec le Preneur jusqu’à signature d’une LOI et réitération de l’acte devant notaire.

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